Termes et conditions générales de vente

  • Le site celinedominguezcoaching.com est un blog de la société C2ER Céline DOMINGUEZ
  • Adresse: 1 rue des Filatures
    60000 BEAUVAIS
  • Numéro de SIRET : 502 293 939 00026.
  • n° de TVA: en cours de création
  • Directeur de la publication: Céline Dominguez
  • Contact: contact@celinedominguezcoaching.com
  • « L’activité de Céline DOMINGUEZ est régie par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet
    d’Entreprise – loi n° 2003-721 du 1er août 2003- dont C2ER assure la gestion du 01/07/2021 au
    31/12/2021

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site celinedominguezcoaching.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet celinedominguezcoaching.com.

celinedominguezcoaching.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont annoncés sur les pages de vente HT libre de TTC.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

celinedominguezcoaching.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et celinedominguezcoaching.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés

Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet.

Sauf mention contraire sur la page de vente de la formation, les produits et formation sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à contact@celinedominguezcoaching.com.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site celinedominguezcoaching.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

celinedominguezcoaching.com n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique

relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. – – celinedominguezcoaching.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.

celinedominguezcoaching.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

celinedominguezcoaching.com  ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à celinedominguezcoaching.com.

Article 5- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site celinedominguezcoaching.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de celinedominguezcoaching.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 7 – Droit de réserve

celinedominguezcoaching.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

celinedominguezcoaching.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

celinedominguezcoaching.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 8 – Compétence des tribunaux

En étant client du site celinedominguezcoaching.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 9 – Médiation

Contactez d’abord notre support : contact@celinedominguezcoaching.com

Médiateur:  Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de Justice, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, https://medicys.fr/

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